CGV

Conditions Générale de Vente des formations

Les types de formation.

La très grande majorité des formations assurées par Fair’EQUIPE sont des formations dites « intra ». Les formations « intra » sont des formations collectives commanditées par un client (ou par par plusieurs clients réunis autour d’un projet commun). Le programme est « à la carte » pour répondre au mieux aux besoins du ou des clients.

Pour certains thèmes, Fair’EQUIPE propose des formations accessibles directement à des stagiaires à leur demande ou celle de leur employeur, ces stages sont dits « ouverts », le programme de départ est standard, le contenu et la forme est adapté durant le déroulement de la formation pour tenir compte des acquis et de la progression des stagiaires. Les règles de vente sont différentes pour les « formations intra » et les « formations ouvertes ».

Les formations dispensées par Fair’EQUIPE couvrent les thèmes suivants :

  • L’inclusion des personnes en situation de handicap.
  • Les projets de développement et/ou de réorganisation en lien avec l’inclusion des personnes en situation de handicap (dont CPOM).
  • L’organisation, le management et le développement de projets d’action de santé, médico-sociale et sociale.
  • Le management par les compétences.
  • Le travail en équipe et le développement de la compétence collective.

Conditions communes de vente.

Règlement de la formation.

Toute formation fait l’objet d’une convention entre Fair’EQUIPE et son ou ses clients.

La convention de formation détermine le prix de la formation et le rythme des règlements. A défaut d’un autre accord entre les parties, des arrhes, représentant 30% du prix de la formation, sont versées au moment de la commande. 

Si une formation est annulé du fait de Fair’EQUIPE, cette dernière reverse le double des arrhes au(x) client(s), sauf meilleur accord entre les parties (exemple : report de la formation). Pour les actions de formation ayant fait l’objet d’un acompte, mais qui n’auraient pas été effectuées, la référence est le prévisionnel convenu dans la convention et/ou le programme annexé. Sur la base du différentiel entre le prévisionnel et le réalisé, un remboursement des acomptes est assuré par Fair’EQUIPE.

Si une formation est annulée du fait du client, sauf meilleur accord entre les parties, Fair’EQUIPE conserve les paiements effectués par avance et facture les actions qui auraient été faites et non encore facturées, la référence est le prévisionnel convenu dans la convention et/ou le programme annexé, ainsi que les feuilles de présence.

Les séances de formation auquel le client ou un ou plusieurs de ses salariés n’aurait pu participer sont dues à Fair’EQUIPE. Un arrangement peut être négocié pour que cette absence puisse être rattrapée.

Attestation 

Une attestation de formation est remise à la fin de chaque formation. En cas de réalisation partielle, l’attestation certifie le programme qui a été effectué.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est transmis avant le début du stage (Article L920-5-1 du Code du Travail). Il est présenté aux stagiaires en début de stage.

Evaluation

Chaque formation ou stage fait l’objet d’une évaluation part les stagiaire et/ou le(s) client(s).

Hébergement.

Sauf convention particulière, l’organisation et le financement de l’hébergement et des repas sont de la responsabilité des stagiaires et/ou du client.

Conditions de vente des « formations intra »

Le processus d’achat d’une action de formation s’engage sur une demande (téléphone, courrier ou courriel simple) auprès de Fair’EQUIPE. Cette dernière et le ou les clients déterminent d’un commun accord les objectifs et le contenu de la formation. Cette accord se traduit par la convention et par un programme de formation.

Intervenants 

En concertation avec le ou les clients, le gérant de Fair’EQUIPE organise l’équipe de formateurs en lien avec les transferts de compétences attendus.

Conditions de vente des « stages ouverts »

Le processus d’achat d’une action de formation s’engage par l’inscription du stagiaire au stage.

Intervenants

La constitution de l’équipe de formateurs est de la responsabilité du gérant de Fair’EQUIPE. Si le gérant de Fair’EQUIPE délègue la responsabilité de l’organisation de la formation a un collaborateur, sa personne devient un élément de la convention entre Fair’EQUIPE et chaque stagiaire. Si ce collaborateur devient indisponible durant la formation, le stagiaire peut se retirer et est remboursé de la part de formation qui n’a pas été assurée.

Engagement de Fair’EQUIPE de mettre en œuvre le stage

Le stage a lieu lorsqu’il est complet (12 à 30 personnes selon le type de stage). Une liste d’attente est créée chaque fois que le nombre de demandeurs dépasse l’effectif spécifique du stage. En cas de désistement, la place sera proposée à la première personne dans l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le cas échéant, un deuxième stage peut être programmé.

Un stage est annulé lorsqu’il n’y a pas suffisamment de participants trois semaines avant son ouverture (en général, moins de 7 stagiaires)

Enregistrement 

Fair’EQUIPE est un organisme de formation déclaré sous le numéro : 28 14 02919 14.

 


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Fair’EQUIPE : des professionnels expérimentés au service de vos projets.

 

Fair’EQUIPE : pour une meilleure inclusion des personnes en situations en de handicap, dépendantes ou en difficulté sociale.

 

Fair’EQUIPE : des réponses « à la carte », personnalisées, pour répondre à vos besoins spécifiques.