CGV

Conditions Générale de Vente

Version au 14 septembre 2021

Les types d’actions

Les types de formation.

La très grande majorité des formations assurées par Fair’EQUIPE sont des formations dites « intra ». Les formations « intra » sont des formations collectives commanditées par un client (ou par par plusieurs clients réunis autour d’un projet commun). Le programme est « à la carte » pour répondre au mieux aux besoins du ou des clients.

Pour certains thèmes, Fair’EQUIPE propose des formations accessibles directement à des apprenants (stagiaires) à leur demande ou celle de leur employeur, ces formations sont dites « ouvertes », le programme de départ est standard, le contenu et la forme est adapté durant le déroulement de la formation pour tenir compte des acquis et de la progression des apprenants. Les règles de vente sont différentes pour les « formations intra » et les « formations ouvertes ».

Les formations dispensées par Fair’EQUIPE couvrent les thèmes suivants :

  • Les dispositifs d’accompagnement inclusif des personnes en situation de handicap.
  • Les projets de développement et/ou de réorganisation en lien avec l’inclusion des personnes en situation de handicap (dont CPOM).
  • La co-construction du projet personnalisé.
  • Le management du changement.
  • Le management par les compétences.
  • Le travail en équipe et le développement de la compétence collective.
  • La stratégie.
  • la gestion des ressources humaines.

L’action d’accompagnement

Comme son nom l’indique, elle consiste à accompagner un ou plusieurs clients dans la réalisation d’un projet, d’une amélioration qualité, de la résolution d’une difficulté.

Conditions communes de vente.

Règlement de la formation ou de l’accompagnement.

Toute action (formation ou accompagnement) fait l’objet d’une convention ou d’un contrat entre Fair’EQUIPE et son ou ses clients.

La convention de formation ou le contrat détermine le prix de la formation ou de l’accompagnement et le rythme des règlements. A défaut d’autre accord entre les parties, des arrhes, représentant 30% du prix de la formation ou de l’accompagnement, sont versées au moment de la commande. 

Si une action est annulée du fait du client, sauf meilleur accord entre les parties, Fair’EQUIPE conserve les paiements effectués par avance et facture les actions qui auraient été faites et non encore facturées, la référence est le prévisionnel convenu dans la convention et/ou le programme annexé, ainsi que les feuilles de présence.

Si une action est annulée du fait de fair’EQUIPE et si l’action n’est pas engagée (ou si, engagée, le coût de ce qui est engagé est inférieur au montant des arrhes), sauf meilleur accord entre les parties, Fair’EQUIPE restitue le double des arrhes. En revanche, si l’action est engagée et que le coût de ce qui a été effectué dépasse les arrhes, Fair’EQUIPE rembourse et/ou ne facture pas les travaux dont le coût dépasse les arrhes. La référence est le prévisionnel convenu dans la convention et/ou le programme annexé, ainsi que les feuilles de présence.

Les séances de formation auquel le client ou un ou plusieurs de ses salariés n’aurait pu participer sont dues à Fair’EQUIPE. Un arrangement peut être négocié pour que cette absence puisse être rattrapée.

Attestation 

Une attestation de formation est remise à la fin de chaque formation. En cas de réalisation partielle, l’attestation certifie le programme qui a été effectué.

Règlement intérieur (formation)

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est transmis au début de la formation (Article L920-5-1 du Code du Travail) dans le cadre du livret d’accueil.

Evaluation (formation)

Chaque formation fait l’objet d’une évaluation part les apprenants et/ou le(s) client(s).

Hébergement.

Sauf convention particulière, l’organisation et le financement de l’hébergement et des repas sont de la responsabilité des stagiaires et/ou du client.

Conditions de vente des « formations intra » et actions d’accompagnement

Le processus d’achat d’une action (de formation, et/ou d’un accompagnement), s’engage sur une demande (téléphone, courrier ou courriel simple) auprès de Fair’EQUIPE. Cette dernière et le ou les clients déterminent d’un commun accord les objectifs et le contenu de l’action. Cette accord se traduit par la convention et par un programme.

Intervenants 

En concertation avec le ou les clients, le gérant de Fair’EQUIPE organise l’équipe de formateurs et/ou de consultants en lien avec les objectifs de l’action.

Conditions de vente des « stages ouverts »

Le processus d’achat d’une action de formation s’engage par l’inscription de l’apprenant au stage.

Intervenants

La constitution de l’équipe de formateurs est de la responsabilité du gérant de Fair’EQUIPE. Si le gérant de Fair’EQUIPE délègue la responsabilité de l’organisation de la formation a un collaborateur ou partenaire, sa personne devient un élément de la convention entre Fair’EQUIPE et chaque apprenant. Si ce collaborateur ou partenaire devient indisponible durant la formation, l’apprenant peut se retirer et est remboursé de la part de formation qui n’a pas été assurée (cf plus haut);

Engagement de Fair’EQUIPE de mettre en œuvre le stage

La formation a lieu lorsqu’elle est complet en référence au programme. Une liste d’attente est créée chaque fois que le nombre de demandeurs dépasse l’effectif spécifique de la formation. En cas de désistement, la place sera proposée à la première personne dans l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le cas échéant, une deuxième formation peut être programmée.

Une formation est annulée lorsqu’il n’y a pas suffisamment de participants trois semaines avant son ouverture, dans ce cas, l’annulation est considérée « du fait du client » à ceci près que les arrhes sont remboursées.

Participation des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de l’adapter à leur besoin.

Réclamations

Les bénéficiaires peuvent transmettre leurs éventuelles réclamations par courriel à l’adresse <pierre-francois@fairequipe.fr>, il leur sera répondu dans un délai de 15 jours au plus.

Enregistrement 

Fair’EQUIPE est un organisme de formation déclaré sous le numéro : 28 14 02919 14.

 


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Fair’EQUIPE : des professionnels expérimentés au service de vos projets.

 

Fair’EQUIPE : pour une meilleure inclusion des personnes en situations en de handicap, dépendantes ou en difficulté sociale.

 

Fair’EQUIPE : des réponses « à la carte », personnalisées, pour répondre à vos besoins spécifiques.