Les phases d’élaboration d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens  – CPOM

Phase 1 : Diagnostics et prospectives :

Un CPOM est un investissement à long terme : un CPOM prépare le CPOM suivant. C’est un outil au service du projet associatif. Il permet de peser sur l’avenir et sur l’environnement des établissements et services de son périmètre.

Le premier travail est de faire le point de la situation actuelle :

• du projet associatif,
• des projets d’établissements et services avec leurs forces et faiblesses,
• des moyens à disposition et des enjeux pour s’engager sur une base budgétaire équilibrée.

Le second travail est de faire le point sur l’environnement et ses évolutions :

• les schémas,
• les besoins des populations,
• les évolutions en cours et celles probables à l’avenir avec les opportunités et les menaces que cela comporte.

Le troisième est de préciser ou redéfinir les ambitions à long terme de l’association ou l’organisme gestionnaire pour ses activités et ses secteurs géographiques d’intervention. L’enjeu est de ne pas subir les évolutions mais de les anticiper, voire les provoquer dans une position « proactive » et militante. Elle aboutit à des scénarios supports de l’engagement de la discussion avec les signataires et parties prenantes du CPOM.

Phase 2 : Diagnostic partagé

Pour s’engager dans la négociation d’un CPOM, il faut savoir où en est l’association et où elle veut aller (Phase 1), mais il faut aussi s’accorder avec les autres signataires (autorités de tarification et/ou administration de contrôle) sur un « diagnostic partagé », élément obligatoire du CPOM.

Chacun apportera sa contribution à ce diagnostic, mais il s’avère souvent qu’il s’appuie en grande partie sur le diagnostic proposé par l’Association, mis en forme inspiré des tableaux ANAP.

Un dialogue permet d’identifier les convergences et divergences, de trouver un accord sur des perspectives stratégiques communes en lien avec les schémas, de définir les phases et concertations nécessaires à la construction du CPOM. Ceci aboutit à un texte de référence qui permet de « tracer » les éléments essentiels qui vont servir de base au CPOM.

Phase 3 : Construire le programme du CPOM et son pilotage

Les axes stratégiques se déclinent en fiches actions. Celles-ci définissent les objectifs opérationnels du CPOM et les moyens à mobiliser avec un calendrier. Ce sont des engagements précis, chiffrés, évaluables.

Dans cette phase est également défini le pilotage du CPOM, tant au sein de l’association qu’avec les autres signataires. Un CPOM réunit dans son périmètre des établissements qui, d’indépendants, deviennent interdépendants. Les acteurs du CPOM doivent concevoir une gouvernance qui leur garantit une gestion harmonieuse et dynamique, en capacité de réguler leurs différentes contraintes et de piloter leurs développements. La fonction de contrôle de gestion est importante, tant dans la prévision (estimation des coûts et de leur évolution) que dans le contrôle d’exécution.

C’est aussi le temps de concertation avec la ou les administrations de contrôle afin de définir le budget d’entrée dans le CPOM, budget dit « Base 0 », qui doit être équilibré (au pire, qui définit les modalités de son équilibre dans le déroulement du CPOM, sur une base prudente !), condition sine qua non d’une signature.

Phase 4 : rédiger et signer le contrat.

C’est le temps de la négociation ultime : fiabilité du budget de départ, de ses règles d’évolutions, faisabilité des objectifs et de l’affectation des moyens et portée juridique des termes utilisés.